Covid-19 et Assurance Membres
Ethias étend la couverture d’assurance de la police d’assurance sportive des clubs de la FéMA, à la pratique individuelle de vos membres et ce, tant que la reprise normale de vos activités sera rendue impossible suite aux mesures imposées dans le cadre de la lutte contre le Covid 19.
Par pratique individuelle, il y a lieu d’entendre : toute forme d’entraînement mise en place par votre fédération ou validée par celle-ci permettant à vos membres de pratiquer leur discipline ou de se maintenir en condition pour la pratique de celle-ci et ce, dans le respect des mesures de confinement/déconfinement imposées par le gouvernement.
En cas de sinistre survenu à l’un de vos membres dans le cadre de sa pratique individuelle, il vous suffit d’introduire une déclaration d’accident selon la procédure habituelle en précisant que l’accident a eu lieu dans le cadre de la pratique individuelle de ce membre.
Par ailleurs, suite à de mauvaises interprétations de la pratique permise par les autorités, nous nous devons de vous rappeler les éléments ci-après.
Le Conseil National de Sécurité et Sciensano précisent que, à partir du 18 mai, « Les entraînements sportifs réguliers et les leçons en extérieur et en club pourront reprendre à condition qu’ils se pratiquent en respectant les distances de sécurité et en présence d’un entraîneur. Les groupes ne peuvent pas dépasser les 20 personnes et les clubs sportifs ne peuvent rouvrir qu’à condition que toutes les mesures soient prises pour assurer la sécurité des personnes (…). Toute manifestation à caractère culturel, sportif, touristique et récréatif reste interdite jusqu’au 30 juin ».
Il y a donc lieu de souligner que seuls les entraînements réguliers et leçons en extérieur sont autorisés à partir du 18 mai, sous de strictes conditions. Il n’est pas question de les confondre avec des rencontres/compétitions sportives ou à caractère récréatif.
Sur le plan de l’assurance, les conditions générales prévoient une disposition qui permet à l’assureur de ne pas intervenir en cas de « manquement à des lois, règles, normes de sécurité, règlements ou usages propres aux activités assurées pour lequel toute personne familiarisée avec la matière doit savoir qu’elle provoque presque inévitablement un dommage ». Le non-respect des normes de sécurité pourrait, selon les circonstances, exposer l’assuré à un refus de couverture, en particulier s’il a pris l’initiative d’organiser une manifestation dont il sait qu’elle ne pourra pas se dérouler en respectant la règle élémentaire de distanciation sociale imposée par les autorités fédérales.