Assurance
La FéMA, comme bon nombre de fédérations, est assurée chez Ethias en cas d’accident. Cette assurance couvre :
- les membres (en ordre de cotisation) en responsabilité civile et dommages corporels
- les volontaires en responsabilité civile
- les clubs en responsabilité civile en tant que personne morale
En cas d’accident, il est impératif d’envoyer la déclaration d’accident dûment complétée dans les 48 heures, directement à Ethias, rue des croisiers 24 à 4000 Liège. Afin que nous puissions éventuellement assurer un suivi efficace, il est utile de renvoyer une copie de cette déclaration au secrétariat FéMA. Vous pouvez télécharger une des déclarations ci-dessous et y insérer les données suivantes pour la partie FéMA : numéro de contrat 45045234, numéro de téléphone 022 46 42 35.
Déclaration d’accident corporels cliquez ici
Déclaration d’accident responsabilité civile cliquez ici
Attention, seules les disciplines sportives mentionnées dans le dossier administratif annuel (et après accord de FéMA) sont couvertes par l’assurance. Il est donc indispensable de notifier à la FéMA toute nouvelle activité que vous comptez mettre en œuvre.
Pour cela, merci de compléter le ou les formulaires en cliquant sur les liens ci-dessous ….
Inscription d’un cercle à une nouvelle activité ponctuelle [formulaire à compléter]
Inscription d’un cercle à une nouvelle activité régulière [formulaire à compléter]
D’autres assurances sont parfois utiles à prendre par le cercle :
Assurance location infrastructure :
Celle-ci est parfois exigée par le propriétaire d’une infrastructure quand vous la louez.
Assurance RC administrateurs :
Elle est utile si le cercle est composé en asbl et que les administrateurs souhaitent être couverts pour la totalité des décisions qu’ils prennent.
Assurance volontaires :
La nouvelle loi sur le volontariat impose que tous les volontaires soient couverts en responsabilité civile. C’est le cas de l’assurance FéMA « accidents sportifs ». Si votre cercle est bien affilié à la FéMA, il n’est donc pas nécessaire de prendre une assurance complémentaire pour le cercle pour vos volontaires. S’ils ne sont pas membres, ils ne seront cependant pas couverts en assurance dommages corporels.
Foire aux questions
- Un volontaire utilisant son véhicule pour se rendre en activité et prenant d’autres sportifs est-il couvert ?Les situations suivantes sont à distinguer :
1. Dommages au véhicule du volontaire : NON COUVERTS par un quelconque contrat au nom de FEMA. A récupérer auprès d’un tiers si un responsable est identifié.
2. Dommages corporels aux passagers du véhicule (autres que le conducteur) : couverts par l’assureur RC du véhicule selon la législation sur les usagers faibles.
3. Dommages corporels au conducteur MEMBRE DE FEMA : S’il s’agit d’une activité reconnue par FEMA, et qu’il s’agit du trajet normal pour se rendre à l’activité ou en revenir, COUVERTURE du conducteur selon contrat FEMA.
4. Dommages corporels au conducteur NON MEMBRE DE FEMA : NON COUVERT.
5. Dommages corporels et/ou matériels causés par le véhicule : COUVERTS PAR L’ASSUREUR RC DU VÉHICULE pour autant qu’un contrat valable soit en cours. - Faut-il souscrire une assurance en cas de location d’une salle polyvalente ?1. Il faut vérifier dans le contrat s’il y a une close « abandon de recours », sinon il est nécessaire de souscrire une assurance.
2. Remarque : l’exploitant doit avoir une RC objective. Ne pas oublier de vérifier auprès de celui-ci si c’est le cas. - Le groupe reste-t-il couvert lors d’une sortie en tandem si certains participants ne sont pas membres FéMA ?Ce n’est pas le groupe qui est couvert mais les personnes selon les principes suivants :
1. Les membres sont couverts en RC et en accidents corporels
2. Si des personnes souhaitent essayer l’activité, elles bénéficient de la même couverture que les membres pour deux ou trois séances maximum.
3. Les volontaires (bénévoles) sont couverts en RC mais pas en accidents corporels. - Un membre et un volontaire sont-ils couverts sur le trajet de l’activité ? 1. Le membre est couvert en accidents corporels pas en RC
2. Le volontaire (non membre) n’est ni couvert en accidents corporels, ni en RC - Les membres ne résidant pas en Belgique sont-ils couverts par l’assurance FéMA ?Oui, ils bénéficient de la même assurance que les autres membres.
- Les membres sont-ils couverts pour des activités organisées par le club à l’étranger ?Oui, à condition que cette activité soit bien organisée par le club et que la FéMA soit prévenue de l’organisation de cette activité.
- Concernant la couverture en assurance : couvre-t-elle les accidents liés aux chevaux ? (p. ex : un cheval marche sur le pied d’une personne). Couvre-t-elle les infrastructures ? 1. Si la personne est membre, elle est dans ce cas couverte en accident corporel.
2. L’assurance ne couvre pas les infrastructures. - Si un participant non-membre était victime d’un accident, son assurance pourrait-elle se retourner sur le club voire sur FéMA ?Oui. Le club et/ou la FéMA seraient alors couverts par la partie « responsabilité civile » de l’assurance..
- Les membres sont-ils couverts dans le cadre d’une excursion 'culturelle' organisée par le cercle sportif ?Dans la mesure où il s’agit d’une excursion organisée en faveur des membres, la couverture peut être acquise. Voici la définition qui est reprises dans les conditions générales. Les activités du preneur d’assurance et de ses clubs affiliés en Belgique ou à l’étranger telles que précisées aux conditions spéciales et/ou particulières..Sont notamment considérés comme activités assurées, pour autant qu’ils soient organisés par le preneur d’assurance ou ses clubs affiliés : les championnats, compétitions, matches amicaux, concours, tournois, exhibitions, entraînements, démonstrations, répétitions, déplacements, voyages (y compris le séjour) ainsi que d’autres activités (jeux, repas, fêtes, etc.) organisées à l’intention des membres du preneur d’assurance. D’autre part, la garantie est également acquise aux assurés lors de l’organisation, par le preneur d’assurance ou ses clubs affiliés, d’activités diverses ouvertes au public telles que bals, fancy-fair, etc.
