Travail associatif (article 17) – Obligation d’assurance Accident du travail
Comme nous vous l’avions annoncé, le régime temporaire du travail associatif, tel qu’il était organisé depuis le 1er janvier 2021, a pris fin le 31 décembre 2021. Depuis le 1er janvier 2022, un changement de législation concernant les travailleurs des secteurs socio-culturel et sportif a eu lieu ; désormais, ces travailleurs sont visé par l’article 17.
Concrètement, cela signifie que les employeurs qui emploient des contrats article 17 (anciennement travailleurs associatifs) doivent réaliser une déclaration DIMONA et disposer d’une police d’assurance accidents du travail souscrite auprès d’une entreprise d’assurances agréée, et ce à compter du premier jour d’occupation et tant que le personnel est en service.
Il apparait que des contrôles sont en cours. Nous vous invitons à lire l’information transmise par l’AISF sur le sujet et à nous contacter pour toute question relative à la gestion des contrats article 17.