DEMANDE de SUBSIDES pour les cercles FéMA (2011)

Rappel concernant l'Année 2011, sur base des activités de 2010... pour 2012 quelques modifications sont attendues!...

Le calcul de la subvention octroyée aux cercles dépendant des associations de cercles de FéMA pour l’année 2011 sera basé, tout comme les années précédentes, sur les dépenses admissibles réalisées par le cercle en 2010. Pour rappel, une double subsidiation des ces frais ne sera pas acceptable. Si vous utilisez déjà ces frais comme justificatifs dans d’autres dossiers de demandes de financements, il est de votre responsabilité de ne pas l’introduire auprès de la FéMA pour obtention du subside ADEPS 

Cette subvention représentera un pourcentage des dépenses justifiées et admissibles, dans les limites des crédits budgétaires reçus de l’ADEPS par FéMA comme subvention aux cercles.

Rentrent dans les dépenses admissibles :

	· Les frais de rémunération des moniteurs
	· Les frais d’intervention dans le défraiement des volontaires qualifiés
	· Les frais de déplacement pour les activités autres que régulières
	· Les frais de formation de l’encadrement

De plus, le forfait de type « subside de fonctionnement » sera maintenu : chaque cercle qui rentrera ce dossier dans les modalités reprises sur ce document se verra octroyer un subside fixe pour couverture des frais de type administratif et de fonctionnement, et ce, sans justification de leur part.

Comme vous le verrez dans les pages qui suivent, le choix du système de défraiement pour volontariat ou celui de rémunération de moniteurs avec déclaration fiscale est laissé à la responsabilité de chaque club (tant que les conditions reprises dans la loi sur le volontariat sont respectées). De cette décision entre le club et le moniteur dépendra le calcul des dépenses admissibles.

Le nouveau décret sport nous oblige à prendre en considération le type de handicap concerné et la discipline sportive pratiquée pour l’octroi de ce subside cercles. Vous trouverez donc en annexe un tableau des normes d’encadrement définies par FéMA qui reprend le nombre de moniteurs pris en considération pour le calcul de ce subside cercle (colonne orange). Il n’y aura pas de contrôle de cet aspect et nous comptons sur votre honnêteté pour respecter ces critères. Ces normes seront de stricte application à l’avenir pour qu’une activité soit couverte en assurance (colonne jaune) et subsidiée (colonne orange) par la FéMA.

Ce document est à renvoyer dûment complété à l’association de cercles à laquelle le cercle appartient (FWSA, FOA, ESSOR), et ce, pour le 10 mars 2011. Cette date sera de stricte application; aucun dossier rentrant dans l’entité après cette date ne sera analysé, ce qui signifiera pour le cercle concerné une non subsidiation.